de la mare guesclin Bouledogue français

Bouledogue français

MENTIONS LEGALES

 



1 - Présentation des sites 



Ces sites sont la propriété de l’Élevage Canin De La Mare Guesclin

Siège social : 46, la Milsandière 44440 TEILLÉ

Numéro de téléphone : 02 28 00 12 89

Le Directeur de la publication du site sont Monsieur JOULAIN Guy et Madame Florence JOULAIN, gérant de l’Élevage Canin susnommé.

Numéro de producteur : 446441

Numéro d’Affixe : 57379

Code APE : 0149Z

Numéro de SIRET de l’établissement : 829 477 231 00015



1 - Le prestataire assurant l'hébergement du site https://delamareguesclin.chiens-de-france.com/ainsi que le stockage des informations est la société ATARA :

La réalisation et la maintenance applicatives du site sont assurées par la société ATARA SAS

ATARA sas                                                                                                                                                                                                70 rue de la Coquillade

Espace Eole Hall A

13540 Aix-en-Provence

L'hébergement technique de chiens-de-france.com est assuré par la société ASTURIAN CAPITAL SA

ASTURIAN CAPITAL SA

1 Place Bel Air, Case postale 5067

1002 Lausanne

Suisse

Le site Internet de la société ASTURIAN est https://www.asturian.ch/

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données nominatives vous concernant en vous adressant à  ATARA SAS 70 rue de la Coquillade - Espace Eole Hall A - 13540 Aix-en-Provence.

 

2- Le prestataire assurant l'hébergement technique du site https://delamareguesclin.monsite-orange.fr/ ainsi que le stockage des informations, la réalisation et la maintenance applicatives du site sont assurées par la société ORANGE SA

Orange SA Direction Marketing Produit DMP                                           

Equipe pages perso

1, Avenue Nelson Mandela  

94745 Arcueil Cedex

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données nominatives vous concernant en vous adressant à Orange SA                                                                                                Direction Marketing Produit DMP - Equipe pages perso - 1, Avenue Nelson Mandela - 94745 Arcueil Cedex  



 

2 - Conditions d'utilisation des sites



Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par l’Élevage Canin De La Mare Guesclin, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évolueret d’être modifiées ; les informations figurant sur le site https://delamareguesclin.chiens-de-france.com/ et sur celui https://delamareguesclin.monsite-orange.fr/ ne sont pas exhaustives.

L’Élevage Canin De La Mare Guesclin, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

L’Élevage Canin De La Mare Guesclin, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.





3 - Description des services fournis



Le site https://delamareguesclin.chiens-de-france.com/ et sur celui https://delamareguesclin.monsite-orange.fr/ ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités l’élevage.                                                                 

L’Élevage Canin De La Mare Guesclin s’efforce de fournir sur le site https://delamareguesclin. chiens-de-france.com/ et sur celui https://delamareguesclin.monsite-orange.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://delamareguesclin.chiens-de-france.com/ et sur celui https://delamareguesclin.monsite-orange.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://delamareguesclin.chiens-de-france.com/ et sur celui https://delamareguesclin.monsite-orange.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.





4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon



L’Élevage Canin De La Mare Guesclin, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de l’Élevage Canin De La Mare Guesclin.

Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.





5 - Gestion des données personnelles



L’Élevage Canin De La Mare Guesclin s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :                                                                         

-  du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur en France et dans les autres pays de l'UE le 25 mai 2018 (date inscrite à l'article 99 du RGPD)  

- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,  

- La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,  

- L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur en France et dans les autres pays de l'UE le 25 mai 2018 (date inscrite à l'article 99 du RGPD), vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par Elevage de la Planque, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.





6 - Limitations de responsabilité



Lors de l’accès au site internet https://delamareguesclin.chiens-de-france.com/ et sur celui https://delamareguesclin.monsite-orange.fr/ l’Élevage Canin De La Mare Guesclin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui seront causés au matériel de l’utilisateur, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’espace interactif « CONTACT » est à la disposition de l’utilisateur. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, seront sans mise en demeure préalable supprimées par l’Élevage Canin De La Mare Guesclin.  

En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Elevage de la Planque se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.





7 - Liens hypertextes et cookies



Toute personne voulant établir un lien des liens vers ce site est libre de le faire, tant que cela ne porte pas atteinte à l’image de son éditeur.

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction



Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://delamareguesclin.chiens-de-france.com/ et sur celui https://delamareguesclin.monsite-orange.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.





9 - Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;


• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;


• Du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur en France et dans les autres pays de l'UE le 25 mai 2018 (date inscrite à l'article 99 du RGPD)  

10 - Lexique



Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.                                                                                                          Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et conformément à la loi du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur en France et dans les autres pays de l'UE le 25 mai 2018 (date inscrite à l'article 99 du RGPD)